1. Responsable du traitement
BATITECH — 74 rue Carnot, 74210 Faverges-Seythenex — contact : support@bati-tech.com
2. Données collectées
- Données de compte : nom de société, email, téléphone, SIRET, assurance décennale
- Connexion via Google : si vous choisissez de vous connecter avec Google, nous recevons votre email, prénom, nom et photo de profil tels que fournis par Google, uniquement pour créer ou identifier votre compte (base légale : exécution du contrat). Ce mécanisme d'authentification est distinct de l'usage de Google (Gemini) décrit au point 4 ci-dessous.
- Données projets : informations chantier, devis, factures, clients
- Données d'usage : logs de connexion, actions dans l'application
- Données de paiement : gérées par Stripe (nous ne stockons pas les données CB)
- Demandes de devis en ligne : lorsque vous utilisez le simulateur de devis public, email, téléphone (facultatif), description du besoin et devis estimatif généré
3. Finalités du traitement
- Fourniture du service BatiTech (base légale : exécution du contrat)
- Facturation et gestion des abonnements (base légale : obligation légale + contrat)
- Amélioration du service et prévention des abus (base légale : intérêt légitime)
- Communications transactionnelles (base légale : contrat)
- Suivi commercial des demandes de devis en ligne (base légale : consentement, recueilli via une case à cocher au moment de la demande)
4. Sous-traitants
- Supabase : hébergement base de données (UE)
- Vercel : hébergement application (UE)
- Stripe : paiement (transfert USA encadré par clauses contractuelles)
- Resend : envoi d'emails transactionnels
- Google (Gemini) : traitement IA des transcriptions (données non conservées par Google)
- Google (authentification) : fournisseur d'identité optionnel pour la connexion (« Continuer avec Google »). Distinct de l'usage Gemini ci-dessus — aucune donnée d'authentification n'est partagée entre les deux usages.
5. Durée de conservation
- Données de compte actif : durée de l'abonnement + 30 jours
- Données comptables (factures) : 10 ans (obligation légale)
- Logs de sécurité : 12 mois
- Devis estimatifs générés par le simulateur public : 30 jours, puis suppression automatique
- Demandes de devis en ligne (email et coordonnées) : 3 ans à compter du dernier contact, puis suppression. Vous pouvez demander leur suppression à tout moment (voir « Vos droits »)
- Visites d'un lien de parrainage (empreinte d'adresse IP, pays, région, ville, type d'appareil) : 13 mois, puis suppression automatique
5 bis. Programme de parrainage (ambassadeurs)
BatiTech propose un programme d'apporteurs d'affaires : un ambassadeur partage un lien de parrainage et perçoit une commission sur les abonnements des entreprises qu'il a fait connaître.
Finalité : permettre à l'ambassadeur de suivre les recommandations qu'il a apportées et de vérifier le calcul de sa commission.
Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) — exécuter et contrôler une relation d'apport d'affaires.
Si vous vous inscrivez avec un code de parrainage, l'ambassadeur concerné voit, dans son espace de suivi : le nom de votre entreprise (donnée professionnelle), votre adresse email masquée (par exemple « j***t@exemple.fr »), la date de votre inscription et l'avancement de votre compte (inscrit, actif, abonné). Il ne voit ni votre email complet, ni votre téléphone, ni votre adresse, ni aucun montant que vous facturez à vos propres clients.
Les visites du lien de parrainage sont comptées à l'aide d'une empreinte de votre adresse IP — l'adresse elle-même n'est jamais conservée en clair. Ces visites ne sont jamais présentées à l'ambassadeur ligne à ligne : il n'en voit qu'un total.
Vous pouvez demander à ne plus être rattaché à un ambassadeur, ou la suppression de ces informations, à l'adresse indiquée au paragraphe « Contact ».
6. Vos droits (RGPD)
Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679), vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès et portabilité : export de vos données depuis Paramètres → Confidentialité
- Droit de rectification : modification depuis les paramètres de votre compte
- Droit à l'effacement : suppression de compte depuis Paramètres → Confidentialité
- Droit d'opposition : contact à support@bati-tech.com
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
7. Cookies et mesure d'audience
Sans votre accord, BatiTech n'utilise que les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service : session d'authentification, paiement Stripe, et — sur le simulateur de devis public — cookies techniques permettant de limiter le nombre de générations gratuites et de débloquer le PDF après votre demande. Aucun cookie publicitaire, aucune revente de données, aucun traceur de régie.
Avec votre accord (bouton « Accepter » du bandeau), nous activons en plus des outils de mesure qui nous servent à comprendre l'usage du produit :
- Vercel Analytics — fréquentation des pages, sans profilage publicitaire.
- Sentry (hébergé dans l'Union européenne) — traçage de performance sur un échantillon de sessions. La détection des erreurs, elle, reste active en permanence : c'est ce qui nous permet de savoir qu'une page a cessé de fonctionner, et elle relève de l'exécution du service.
- Événements produit — actions réalisées dans l'application (devis généré, envoyé…), rattachées à votre compte.
- Cookie d'attribution
bt_attr, conservé 90 jours — page d'arrivée, paramètres de campagne et type d'appareil, afin de savoir par quel chemin vous nous avez trouvés.
Refuser n'enlève rien au service. Vous pouvez revenir sur votre choix à tout moment en effaçant les données de site de votre navigateur : le bandeau réapparaîtra. Certains jalons d'usage strictement techniques (par exemple : un devis a été généré) sont enregistrés côté serveur au titre de l'exécution du contrat et du suivi de votre consommation ; ils ne dépendent pas de ce choix et ne servent pas à la publicité.