1. Responsable du traitement
BATITECH — 74 rue Carnot, 74210 Faverges-Seythenex — contact : support@bati-tech.com
2. Données collectées
- Données de compte : nom de société, email, téléphone, SIRET, assurance décennale
- Données projets : informations chantier, devis, factures, clients
- Données d'usage : logs de connexion, actions dans l'application
- Données de paiement : gérées par Stripe (nous ne stockons pas les données CB)
- Demandes de devis en ligne : lorsque vous utilisez le simulateur de devis public, email, téléphone (facultatif), description du besoin et devis estimatif généré
3. Finalités du traitement
- Fourniture du service BatiTech (base légale : exécution du contrat)
- Facturation et gestion des abonnements (base légale : obligation légale + contrat)
- Amélioration du service et prévention des abus (base légale : intérêt légitime)
- Communications transactionnelles (base légale : contrat)
- Suivi commercial des demandes de devis en ligne (base légale : consentement, recueilli via une case à cocher au moment de la demande)
4. Sous-traitants
- Supabase : hébergement base de données (UE)
- Vercel : hébergement application (UE)
- Stripe : paiement (transfert USA encadré par clauses contractuelles)
- Resend : envoi d'emails transactionnels
- Google (Gemini) : traitement IA des transcriptions (données non conservées par Google)
5. Durée de conservation
- Données de compte actif : durée de l'abonnement + 30 jours
- Données comptables (factures) : 10 ans (obligation légale)
- Logs de sécurité : 12 mois
- Devis estimatifs générés par le simulateur public : 30 jours, puis suppression automatique
- Demandes de devis en ligne (email et coordonnées) : 3 ans à compter du dernier contact, puis suppression. Vous pouvez demander leur suppression à tout moment (voir « Vos droits »)
6. Vos droits (RGPD)
Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679), vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès et portabilité : export de vos données depuis Paramètres → Confidentialité
- Droit de rectification : modification depuis les paramètres de votre compte
- Droit à l'effacement : suppression de compte depuis Paramètres → Confidentialité
- Droit d'opposition : contact à support@bati-tech.com
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
7. Cookies
BatiTech utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service : session d'authentification, et — sur le simulateur de devis public — cookies techniques permettant de limiter le nombre de générations gratuites et de débloquer le PDF après votre demande. Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé.